Warning: Parameter 1 to gosquaredstuffPublicBehaviours::publicHeadContent() expected to be a reference, value given in /home/clients/6b0991d5adf39fac4456992a48b115c3/web/inc/core/class.dc.core.php on line 384

Mentions légales pour tous les sites et sous-domaines du domaine principale "cappi.be"

EN ACCEDANT A CE SITE WEB ET À TOUS LES SOUS-DOMAINE "CAPPI.BE", EN LE VISITANT OU EN L’UTILISANT, QUE CE SOIT A TITRE PERSONNEL ET/OU AU NOM DE L’ENTITE JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITE DE MANDATAIRE, D’INTERMEDIAIRE OU D’EMPLOYE, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS GENERALES MENTIONNEES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSEMENT. CES CONDITIONS GENERALES SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES. SI VOUS REFUSEZ D’ADHERER A CES CONDITIONS GENERALES, VEUILLEZ NE PAS ACCEDER A CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L’UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.

 

1. Définition et conditions générales d’accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu’il est publié, ainsi que l’ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web ainsi que tous les sous-domaines qui en dépendes. Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajoutes aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent. Ce Site Web et tous les sous-domaines contiennent également des liens vers d’autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web et tous les sous-domaines peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. La société CAPPI n’a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web et tous les sous-domaines qui en dépendes. La création d’un lien vers le site Web d’un tiers, ou le fait d’autoriser le site Web d’un tiers à créer un lien vers le présent Site Web et tous les sous-domaines qui en dépendes ne signifie nullement que la société CAPPI approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. La société CAPPI n’émet d’ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l’égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l’on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l’honnêteté et/ou la moralité des tiers. Le contenu du Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes, peut faire l’objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d’accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l’autorisation de la société CAPPI.

2. Editeur

L’éditeur de ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes est : CAPPI, Rue Haut Vent, 34 à 5070 Fosses-La-Ville. Téléphone +32 71 77 36 17. Courriel : webmaster@cappi.be. TVA : BE-

3. Contenu du Site Web / Mat

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes sont uniquement données à titre d’information. Les informations placées sur ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes sont susceptibles d’être modifiées. La société CAPPI n’est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes ou auxquels il fait référence ; elle n’est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité ; et l’honnêteté ; de leurs sources. La société CAPPI ne pourra en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre la société CAPPI. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite formelle et préalable de la société CAPPI.

5. Protection de la vie privée

Veuillez noter que la société CAPPI est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes. La personne de contact concernant vos données personnelles est Pierre WILLOT, webmaster@cappi.be.

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes, vous marquez votre accord pour que la société CAPPI enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant : la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, l’établissement de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service.
Vous marquez votre accord pour que ces données soient communiquées à ces mêmes fins à la société la société CAPPI. Les données pourraient également être transmise en cas de besoin aux centres d’examen, au service comptable à d’autres personnes en vue de satisfaire à toute obligation légale ou si des intérêts légitimes l’exigent.
Au sein de la société CAPPI, l’accès aux données personnelles vous concernant qui sont collectées via ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes est limité aux personnes qui ont besoin de ces données dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et d’exiger qu’elles soient rectifiées si elles sont erronées ou non pertinentes. Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer à la société CAPPI une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée, à la société CAPPI, Rue Haut Vent, 34 à 5070 Fosses-La-Ville.
En cas d’inscription à la société CAPPI, vos données seront conservées 7 ans après la fin des cours (obligation fiscale). En cas de non-inscription, vos données seront effacées après maximum 1 an.
En cas de problème, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission de la protection de la vie privée.

6. Confidentialité

L’ensemble des informations et du matériel transmis à la société CAPPI via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L’accès au Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et de tous les sous-domaines qui en dépendes et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge.

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l’esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec la société CAPPI.

la société CAPPI est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.